Arrêté du 6 mars 2018 portant création de la mention « activités du parachutisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 95d37978-274e-4b99-bd53-72537873135a
- Début de validité
- 1 novembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046159841/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046159841/article-6/versions/95d37978-274e-4b99-bd53-72537873135a/
Sommaire du texte
Texte
Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ concevoir un projet d'action ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ” figurent à l'article A. 212-52 du code du sport.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ conduire une démarche de perfectionnement sportif dans les activités du parachutisme ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ encadrer les activités du parachutisme en sécurité ”, mentionnée à l'article A. 212-52 bis du code du sport, figurent en annexe II au présent arrêté.
Notes
Conformément à l’article 11 de l’arrêté du 27 juillet 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er novembre 2023.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2022 - art. 6
Citations
- CITATION Code du sport. - art. A212-52 — Cible absente ou non résolue
- CITATION article A. 212-52 bis du code du sport — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-52
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-52
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-52
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-52
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-52