Arrêté du 6 mars 2018 portant création de la mention « activités du parachutisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f25a3bc3-5285-4474-bb45-ef7686784dbe
- Début de validité
- 1 novembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046159854/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046159854/article-8/versions/f25a3bc3-5285-4474-bb45-ef7686784dbe/
Sommaire du texte
Texte
Le candidat demandant une validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ activités du parachutisme ” doit satisfaire aux exigences préalables à l'entrée en formation mentionnées à l'article 3 du présent arrêté.
La certification de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ encadrer les activités du parachutisme en sécurité ” est obligatoire pour les candidats souhaitant obtenir le diplôme par la voie de la validation des acquis de l'expérience.
Notes
Conformément à l’article 11 de l’arrêté du 27 juillet 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er novembre 2023.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 juillet 2011 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 juillet 2011 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 juillet 2011 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 juillet 2011 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 juillet 2011 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 juillet 2011 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 juillet 2011 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 juillet 2011 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 juillet 2011 - art. 9 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2022 - art. 9
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9