Arrêté du 5 août 2022 relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie - Article 17
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — abe0351a-fe5e-4725-bc3a-ff917d7a5a6b
- Début de validité
- 11 août 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046165982/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046165982/article-17/versions/abe0351a-fe5e-4725-bc3a-ff917d7a5a6b/
Sommaire du texte
Texte
Tout candidat qui, sans motif valable porté en temps utile à la connaissance du président du jury, ne se présente pas à l'une des épreuves orales d'admission ou qui se présente après l'heure de convocation reçoit pour cette épreuve la note zéro.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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