Décret n° 2022-1142 du 9 août 2022 relatif aux comités sociaux d'administration de Voies navigables de France - Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. R4312-61

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. R4312-64

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. R4312-41

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Sct. Sous-section 3 : Commission des droits des salariés , Sct. Paragraphe 1 : Composition et mandats des représentants du personnel , Sct. Paragraphe 2 : Attributions et financements , Sct. Paragraphe 3 : Fonctionnement et autres moyens , Sct. Sous-section 4 : Comité social d'administration local , Sct. Paragraphe 1 : Composition, mandats et élection des représentants du personnel , Sct. Paragraphe 2 : Attributions , Sct. Paragraphe 3 : Fonctionnement et moyens , Sct. Sous-section 5 : Commission locale chargée des questions de santé, sécurité et conditions de travail , Sct. Paragraphe 1 : Composition et mandats des représentants du personnel , Sct. Paragraphe 2 : Attributions , Sct. Paragraphe 3 : Fonctionnement et moyens

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. R4312-63

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. R4312-62

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. R4312-66

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. R4312-65

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Sct. Section 5 : Comité technique unique et comité technique unique de proximité , Sct. Sous-section 1 : Comité social d'administration central, Sct. Paragraphe 1 : Composition, mandats et élection des représentants du personnel, Art. R4312-23, Art. R4312-24, Art. R4312-25, Art. R4312-26, Art. R4312-27, Art. R4312-28, Art. R4312-29, Art. R4312-30, Art. R4312-31, Art. R4312-32, Art. R4312-35, Art. R4312-36, Art. R4312-40, Sct. Paragraphe 2 : Attributions, Art. R4312-33, Art. R4312-34, Sct. Paragraphe 3 : Fonctionnement et moyens, Sct. Sous-section 2 : Commission centrale chargée des questions de santé, sécurité et conditions de travail, Sct. Paragraphe 1 : Composition et mandats des représentants du personnel, Art. R4312-37, Art. R4312-38, Art. R4312-39, Sct. Paragraphe 2 : Attributions

A créé les dispositions suivantes :

- Code des transports

Sct. Paragraphe 3 : Fonctionnement et moyens

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. R4312-42, Art. R4312-43, Art. R4312-44, Art. R4312-45, Art. R4312-46, Art. R4312-47, Art. R4312-48, Art. R4312-49, Art. R4312-50, Art. R4312-51, Art. R4312-52, Art. R4312-53, Art. R4312-54, Art. R4312-55, Art. R4312-56, Art. R4312-57, Art. R4312-58, Art. R4312-59, Art. R4312-60

A créé les dispositions suivantes :

- Code des transports

Sct. Sous-section 3 : Commission des droits des salariés , Sct. Paragraphe 1 : Composition et mandats des représentants du personnel , Sct. Paragraphe 2 : Attributions et financements , Sct. Paragraphe 3 : Fonctionnement et autres moyens , Sct. Sous-section 4 : Comité social d'administration local , Sct. Paragraphe 1 : Composition, mandats et élection des représentants du personnel , Sct. Paragraphe 2 : Attributions , Sct. Paragraphe 3 : Fonctionnement et moyens , Sct. Sous-section 5 : Commission locale chargée des questions de santé, sécurité et conditions de travail , Sct. Paragraphe 1 : Composition et mandats des représentants du personnel , Sct. Paragraphe 2 : Attributions , Sct. Paragraphe 3 : Fonctionnement et moyens