Décret n° 2022-1146 du 10 août 2022 relatif à l'indemnité allouée aux personnels des établissements d'enseignement désignés comme centres d'examen à l'occasion de l'organisation de l'examen du brevet de technicien supérieur - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3a0ca4d0-4528-44c3-b8e2-8dcd60d30ed5
- Début de validité
- 13 août 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046174849/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046174849/article-2/versions/3a0ca4d0-4528-44c3-b8e2-8dcd60d30ed5/
Sommaire du texte
Texte
Le montant global des indemnités allouées au titre de chaque établissement d'enseignement, centre d'examen du brevet de technicien supérieur, est calculé sur la base du nombre de journées pendant lesquelles se déroulent une ou plusieurs épreuves ainsi que du nombre de candidats journellement affectés au centre d'examen.
Historique
Évolution juridique
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