Décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale - Article 25
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 63d74bdd-61bf-4e91-893e-9bc0fcf25355
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 août 2026 à 21h45
- Import Jurisfac
- 27 octobre 2026 à 05h07 — 0e8b4e9c-0b63-48d2-80ca-dc73666d1bc3
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046181716/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046181716/article-25/versions/63d74bdd-61bf-4e91-893e-9bc0fcf25355/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988Art. 1 bis, Art. 1 ter, Art. 1-2, Art. 2, Art. 2-2, Art. 2-3, Art. 2-8, Art. 2-11, Art. 4, Art. 9-1, Art. 10, Art. 14-1, Art. 28, Art. 35-3, Art. 38-1, Art. 39-1-1, Art. 39-3, Art. 39-4, Art. 39-5, Art. 42, Art. 42-1, Art. 42-2, Art. 43, Art. 44, Art. 49 bis, Art. 49 sexies
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
53 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 1 bis (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 1 ter (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 1-2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 10 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 14-1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 2 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 2-11 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 2-2 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 2-3 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 2-8 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 28 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 35-3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 38-1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 39-1-1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 39-3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 39-4 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 39-5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 4 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 42 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 42-1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 42-2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 43 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 44 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 49 bis (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 49 sexies (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 9-1 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 - art. 72
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 49 bis
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 39-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 38-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 39-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1 bis
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1 ter
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2-11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 28
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 39-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 42-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 44
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 35-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 39-1-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 42