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Arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet - Article 27-1

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Version
Mise à jour en retard — 7a2bf71b-2611-426a-a73c-f9c15b254402
Début de validité
26 juin 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051257998/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051257998/article-27-1/versions/7a2bf71b-2611-426a-a73c-f9c15b254402/
Sommaire du texte

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans leur version résultant de l'arrêté du 26 février 2025 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet.

Notes

Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 26 février 2025 (NOR : MENE2433070A), ces dispositions entrent en vigueur à compter de la session 2025 du diplôme national du brevet, soit le 26 juin 2025.

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  1. Version 27-1 — MODIFIE
  2. Version 27-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. Version 27-1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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