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Arrêté du 27 août 2022 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale - Article Annexe V

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Mise à jour en retard — 59ef61f8-0a6f-47bb-9dfa-b9671399d2bc
Début de validité
29 août 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046223921/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046223921/article-annexe-v/versions/59ef61f8-0a6f-47bb-9dfa-b9671399d2bc/
Sommaire du texte



TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE DOMAINES DE COMPÉTENCES ET BLOCS DE COMPÉTENCES DU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE DIRECTEURS D'ÉTABLISSEMENT OU DE SERVICE D'INTERVENTION SOCIALE (CAFDES)



CAFDES relevant des dispositions des articles D. 451-11 à D. 451-16

anciens du code de l'action sociale et des familles
CAFDES relevant des nouvelles

dispositions des articles D. 451-11 à D. 451-16 du code de l'action sociale et des familles

Domaine de compétences 1 : élaboration et conduite stratégique d'un projet d'établissement ou de service
Bloc de compétences 2 : définir et piloter le projet d'établissement ou de service

Domaine de compétences 2 : management et gestion des ressources humaines
Bloc de compétences 3 : manager et gérer des ressources humaines de l'établissement ou du service

Domaine de compétences 3 : gestion économique, financière et logistique d'un établissement ou service
Bloc de compétences 4 : gérer les volets économique, financier et logistique de l'établissement ou du service

Domaine de compétences 4 : expertise de l'intervention sanitaire et sociale sur un territoire
Bloc de compétences 1 : participer à l'élaboration de projets stratégiques en lien avec la mise en œuvre des politiques publiques


Les correspondances entre domaines de compétences et blocs de compétences donnent lieu à des dispenses de formation et de certification.

Notes


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  1. Version Annexe V — VIGUEUR

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