Décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale - Article 1

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 novembre 2025 à 21h52
Import Jurisfac: 25 septembre 2026 à 03h54 — 2d9b8996-58ba-41b9-9885-4957faf445ba
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Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale
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1. Section 1 : Dispositions permanentes
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  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
2. Section 2 : Dispositions transitoires
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Chapitre II : Dispositions modifiant certaines règles de classement lors de la nomination dans différents cadres d'emplois de la catégorie A de la fonction publique territoriale
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Chapitre III : Dispositions finales
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Sommaire

Chapitre Ier : Dispositions modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale
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1. Section 1 : Dispositions permanentes
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  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
2. Section 2 : Dispositions transitoires
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Chapitre II : Dispositions modifiant certaines règles de classement lors de la nomination dans différents cadres d'emplois de la catégorie A de la fonction publique territoriale
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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-329 du 22 mars 2010
Art. 2, Art. 4, Art. 6, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. 16, Art. 21, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 29-1

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MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-329 du 22 mars 2010 - art. 10 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-329 du 22 mars 2010 - art. 11 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-329 du 22 mars 2010 - art. 13 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-329 du 22 mars 2010 - art. 16 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-329 du 22 mars 2010 - art. 2 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-329 du 22 mars 2010 - art. 21 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-329 du 22 mars 2010 - art. 24 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-329 du 22 mars 2010 - art. 25 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-329 du 22 mars 2010 - art. 26 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-329 du 22 mars 2010 - art. 29-1 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-329 du 22 mars 2010 - art. 4 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-329 du 22 mars 2010 - art. 6 (V)

CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 - art. 2