Décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale - Article 3

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Version: Mise à jour en retard — 2c7e822e-a25e-439d-987e-e59b95450562
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046243442/2026-10-28
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Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale
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1. Section 1 : Dispositions permanentes
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  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
2. Section 2 : Dispositions transitoires
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Chapitre II : Dispositions modifiant certaines règles de classement lors de la nomination dans différents cadres d'emplois de la catégorie A de la fonction publique territoriale
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Chapitre III : Dispositions finales
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Sommaire

Chapitre Ier : Dispositions modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale
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1. Section 1 : Dispositions permanentes
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  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
2. Section 2 : Dispositions transitoires
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Chapitre II : Dispositions modifiant certaines règles de classement lors de la nomination dans différents cadres d'emplois de la catégorie A de la fonction publique territoriale
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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-490 du 10 juin 2013
Art. 1, Art. 3, Art. 5, Art. 13, Art. 14, Art. 16

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-490 du 10 juin 2013 - art. 1 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-490 du 10 juin 2013 - art. 13 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-490 du 10 juin 2013 - art. 14 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-490 du 10 juin 2013 - art. 16 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-490 du 10 juin 2013 - art. 3 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-490 du 10 juin 2013 - art. 5 (V)