Décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f1b3e8ee-c2b6-4f79-b529-8a70221f2259
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046243446/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046243446/article-5/versions/f1b3e8ee-c2b6-4f79-b529-8a70221f2259/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1882 du 29 décembre 2021Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 5, Art. 6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1882 du 29 décembre 2021 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1882 du 29 décembre 2021 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1882 du 29 décembre 2021 - art. 20 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1882 du 29 décembre 2021 - art. 21 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1882 du 29 décembre 2021 - art. 22 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1882 du 29 décembre 2021 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1882 du 29 décembre 2021 - art. 5 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1882 du 29 décembre 2021 - art. 6 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 22