Décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 47580647-3a89-477e-b169-84a12a6aa696
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046243440/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046243440/article-2/versions/47580647-3a89-477e-b169-84a12a6aa696/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-262 du 27 mars 2013Art. 1, Art. 2, Art. 20, Art. 21, Art. 23
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-262 du 27 mars 2013Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34
Sources créatrices et modificatrices
69 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-262 du 27 mars 2013 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-262 du 27 mars 2013 - art. 11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-262 du 27 mars 2013 - art. 12 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-262 du 27 mars 2013 - art. 13 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-262 du 27 mars 2013 - art. 14 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-262 du 27 mars 2013 - art. 15 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-262 du 27 mars 2013 - art. 16 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-262 du 27 mars 2013 - art. 17 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-262 du 27 mars 2013 - art. 18 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-262 du 27 mars 2013 - art. 19 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-262 du 27 mars 2013 - art. 24 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-262 du 27 mars 2013 - art. 25 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-262 du 27 mars 2013 - art. 26 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-262 du 27 mars 2013 - art. 27 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-262 du 27 mars 2013 - art. 28 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-262 du 27 mars 2013 - art. 29 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-262 du 27 mars 2013 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-262 du 27 mars 2013 - art. 30 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-262 du 27 mars 2013 - art. 31 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-262 du 27 mars 2013 - art. 32 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-262 du 27 mars 2013 - art. 33 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-262 du 27 mars 2013 - art. 34 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-262 du 27 mars 2013 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-262 du 27 mars 2013 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-262 du 27 mars 2013 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-262 du 27 mars 2013 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-262 du 27 mars 2013 - art. 9 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-262 du 27 mars 2013 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-262 du 27 mars 2013 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-262 du 27 mars 2013 - art. 20 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-262 du 27 mars 2013 - art. 21 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-262 du 27 mars 2013 - art. 23 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 - art. 5
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 18
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 19
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 24
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 25
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 26
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 27
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 28
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 29