Décret n° 2022-1209 du 31 août 2022 modifiant les dispositions communes relatives à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat - Article 1

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Version: Mise à jour en retard — 2dbb49a7-5c89-4b63-8f20-3618f439d581
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046243981/2026-10-27
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Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions modifiant l'organisation commune des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat
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1. Section 1 : Dispositions permanentes
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  1. Article 1
2. Section 2 : Dispositions transitoires
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Chapitre II : Dispositions modifiant certaines règles de classement lors de la nomination dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
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Chapitre III : Dispositions finales
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Sommaire

Chapitre Ier : Dispositions modifiant l'organisation commune des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat
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1. Section 1 : Dispositions permanentes
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  1. Article 1
2. Section 2 : Dispositions transitoires
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Chapitre II : Dispositions modifiant certaines règles de classement lors de la nomination dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009
Art. 2, Art. 4, Art. 6, Art. 13, Art. 16, Art. 21, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 30-1

CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 - art. 2