Décret n° 2022-1204 du 30 août 2022 modifiant le décret n° 2011-127 du 31 janvier 2011 relatif au Conseil national de l'information géographique - Article 3

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Version: Mise à jour en retard — 2e1b498c-505d-4d6b-8aeb-7086b3398208
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008
Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme
Art. R101-1

- Décret n° 2000-1276 du 26 décembre 2000
Art. 1

- Décret n°2009-620 du 6 juin 2009
Art. Annexe

- Décret n°2014-589 du 6 juin 2014
Art. null

- DÉCRET n°2015-622 du 5 juin 2015
Art. Annexe 1

- Décret n°2019-1400 du 17 décembre 2019
Art. null

- Décret n°2020-806 du 29 juin 2020
Art. null

- Arrêté du 19 décembre 1994
Art. 4

- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 3.1.2

- Arrêté du 11 mai 2009
Art. 2

- Arrêté du 15 février 2012
Art. 7

- DÉCRET n°2015-622 du 5 juin 2015

- Décret n°2009-620 du 6 juin 2009

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 décembre 1994 - art. 4 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1276 du 26 décembre 2000 - art. 1 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008 - art. 3 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 3.1.2 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 mai 2009 - art. 2 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-620 du 6 juin 2009 - art. Annexe (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 février 2012 - art. 7 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-589 du 6 juin 2014 - art. (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-622 du 5 juin 2015 - art. Annexe 1 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1400 du 17 décembre 2019 - art. (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-806 du 29 juin 2020 - art. (V)
MODIFIE Code de l'urbanisme - art. R101-1 (M)