Décret n° 2022-1239 du 17 septembre 2022 modifiant les conditions de recrutement, de classement et d'avancement des agents de l'enseignement agricole public et privé - Article 21

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 97383ea2-ca5b-4a97-a276-271ef57fdd5e
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046300360/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046300360/article-21/versions/97383ea2-ca5b-4a97-a276-271ef57fdd5e/

Sommaire du texte

Chapitre IER : Dispositions relatives à l'enseignement agricole public
Consulter cette section
1. Section 1 : Dispositions relatives aux conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
2. Section 2 : Dispositions relatives aux professeurs de lycée professionnel agricole
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
3. Section 3 : Dispositions relatives aux professeurs certifiés de l'enseignement agricole
  Consulter cette section
  1. Article 18
  2. Article 19
  3. Article 20
  4. Article 21
  5. Article 22
  6. Article 23
  7. Article 24
  8. Article 25
  9. Article 26
  10. Article 27
  11. Article 28
  12. Article 29
  13. Article 30
  14. Article 31
  15. Article 32
Chapitre II : Dispositions relatives à l'enseignement agricole privé
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre III : Dispositions transitoires
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Sommaire

Chapitre IER : Dispositions relatives à l'enseignement agricole public
Consulter cette section
1. Section 1 : Dispositions relatives aux conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
2. Section 2 : Dispositions relatives aux professeurs de lycée professionnel agricole
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
3. Section 3 : Dispositions relatives aux professeurs certifiés de l'enseignement agricole
  Consulter cette section
  1. Article 18
  2. Article 19
  3. Article 20
  4. Article 21
  5. Article 22
  6. Article 23
  7. Article 24
  8. Article 25
  9. Article 26
  10. Article 27
  11. Article 28
  12. Article 29
  13. Article 30
  14. Article 31
  15. Article 32
Chapitre II : Dispositions relatives à l'enseignement agricole privé
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre III : Dispositions transitoires
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 92-778 du 3 août 1992
Art. 7

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-778 du 3 août 1992 - art. 7 (M)

CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 - art. 2
CITATION Code général de la fonction publique - art. L325-5 — Cible absente ou non résolue
CITATION Code général de la fonction publique - art. L5 — Cible absente ou non résolue