Décret n° 2022-1239 du 17 septembre 2022 modifiant les conditions de recrutement, de classement et d'avancement des agents de l'enseignement agricole public et privé - Article 31
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 80eff982-e5d4-4317-9023-76df301aab01
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046300380/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046300380/article-31/versions/80eff982-e5d4-4317-9023-76df301aab01/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-778 du 3 août 1992Art. 36
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-778 du 3 août 1992 - art. 36 (V)
Citations
- CITATION Code général de la fonction publique - art. L311-2 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 36
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L311-2