Décret n° 2022-1239 du 17 septembre 2022 modifiant les conditions de recrutement, de classement et d'avancement des agents de l'enseignement agricole public et privé - Article 32
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 81098bdd-c426-4728-8dd3-0c0a21d4fb41
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046300382/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046300382/article-32/versions/81098bdd-c426-4728-8dd3-0c0a21d4fb41/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-778 du 3 août 1992Art. 38
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-778 du 3 août 1992 - art. 38 (V)
Citations
- CITATION Code général de la fonction publique - art. L513-8 — Cible absente ou non résolue
- CITATION article 13 bis de la loi n° 83-34 du 13 juillet 1983 susvisée — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 38
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L513-8