Décret n° 2022-1239 du 17 septembre 2022 modifiant les conditions de recrutement, de classement et d'avancement des agents de l'enseignement agricole public et privé - Article 28
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4ab9e800-6699-4fe8-a075-e8f3d4dd06ee
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 juillet 2026 à 22h02
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 23h28 — fd7157fc-363e-4d66-94c8-87ced1ec685f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046300374/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046300374/article-28/versions/4ab9e800-6699-4fe8-a075-e8f3d4dd06ee/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-778 du 3 août 1992Art. 25
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-778 du 3 août 1992 - art. 25 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 25