Jurisfac

Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole - Article 6-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — 9a74f14c-605d-4ee2-991d-6ce8b7df329d
Début de validité
2 juillet 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 juillet 2026 à 22h02
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 23h28 — fd7157fc-363e-4d66-94c8-87ced1ec685f
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054369214/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054369214/article-6-1/versions/9a74f14c-605d-4ee2-991d-6ce8b7df329d/
Sommaire du texte

Le troisième concours donnant accès au corps des professeurs de lycée professionnel est ouvert aux candidats justifiant la date de publication des résultats d'admissibilité au concours de l'exercice, pendant une durée de cinq ans au moins, d'une ou de plusieurs des activités mentionnées à l'article L. 325-7 du code général de la fonction publique.

Notes

Conformément à l'article 39 du décret n° 2026-579 du 30 juin 2026, ces dispositions, dans leur rédaction résultant du décret précité, entrent en vigueur en vue de la session 2027 des concours de recrutement.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version 6-1 — MODIFIE
  2. Version 6-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. Version 6-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. Version 6-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. Version 6-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. Version 6-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. Version 6-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  8. Version 6-1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Correction des données source
  2. Correction des données source
  3. Correction des données source
  4. Correction des données source
  5. Correction des données source
  6. Correction des données source
  7. Correction des données source
  8. Correction des données source
  9. Correction des données source
  10. Correction des données source
  11. Correction des données source
  12. Correction des données source

Liens sortants

Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L325-7 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10

Citations

Consulter la page officielle