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  3. Arrêté du 7 novembre 2017 portant création de la mention « tennis de table » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
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Arrêté du 7 novembre 2017 portant création de la mention « tennis de table » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - Article 5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 décembre 2022
Fin de vigueur
31 décembre 2026

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 019fd33e-5a98-4295-87c2-5f15b762ffb0
Début de validité
1 décembre 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 juillet 2025 à 22h05
Import Jurisfac
15 septembre 2026 à 05h49 — 30277c63-a3e1-4441-9757-fcde8ae3f864
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046330932/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046330932/article-5/versions/019fd33e-5a98-4295-87c2-5f15b762ffb0/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :


-être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique des activités du tennis de table ;

-être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;

-être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;

-être capable de veiller à l'intégrité physique et morale des publics ;

-être capable de prévenir les comportements à risques pour l'intégrité des pratiquants ;

-être capable de mettre en œuvre une séquence pédagogique d'animation en tennis de table en sécurité.


Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11, au moyen de la mise en place par le candidat d'une séquence d'animation en tennis de table, en sécurité, pour un groupe de six à huit pratiquants, d'une durée de trente minutes suivie d'un entretien de quinze minutes maximum portant notamment sur les aspects liés à la sécurité.

Notes

Conformément à l’article 9 de l’arrêté du 8 août 2022 (NOR : SPOV2225570A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er décembre 2022.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 mai 2018 Version 5 — MODIFIE
  2. 1 décembre 2022 Version 5 — ABROGE_DIFF Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 15 septembre 2026 à 05h49Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 juin 2025 - art. 10 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 août 2022 - art. 4

Citations

  • CITATION Code du sport. - art. D212-21

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D212-21
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D212-21
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D212-21
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D212-21
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D212-21

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
18 juillet 2025 à 22h05
Date de l’import Jurisfac
15 septembre 2026 à 05h49
Identifiant de l’import Jurisfac
30277c63-a3e1-4441-9757-fcde8ae3f864
Archive
LEGI_20250718-215845.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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