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  3. Arrêté du 7 novembre 2017 portant création de la mention « tennis de table » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
  4. Article 4

Arrêté du 7 novembre 2017 portant création de la mention « tennis de table » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
10 juillet 2024
Fin de vigueur
31 décembre 2026

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — c9fd6d2e-bbfb-4c83-81de-359565d58653
Début de validité
10 juillet 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 juillet 2025 à 22h05
Import Jurisfac
15 septembre 2026 à 05h49 — 30277c63-a3e1-4441-9757-fcde8ae3f864
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049957670/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049957670/article-4/versions/c9fd6d2e-bbfb-4c83-81de-359565d58653/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-35 et A. 212-36 de ce même code, sont les suivantes :

a) Etre titulaire de l'une des attestations de formation relative au secourisme suivantes :


-a minima “ premiers secours citoyen ” (PSC) ou équivalent ;

-“ certificat de sauveteur secouriste du travail ” (SST) en cours de validité.


b) Démontrer une maîtrise technique en tennis de table.

Il est procédé a ̀ la vérification de ces exigences préalables au moyen de :


-une attestation de formation relative au secourisme le cas échéant assortie de l'attestation de formation continue en cours de validité ;

-un test d'exigence préalable décrit en annexe II au présent arrêté.


Le rectorat de région académique en charge d'établir le calendrier des tests d'exigences préalables à l'entrée en formation, peut s'appuyer sur le directeur technique national du tennis de table ou son représentant, pour la mise en œuvre et l'évaluation du test mentionné ci-dessus. La réussite à ce test d'exigence préalable est attestée par le recteur de région académique.

Notes

Conformément à l’article 9 de l’arrêté du 8 août 2022 (NOR : SPOV2225570A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er décembre 2022.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 mai 2018 Version 4 — MODIFIE
  2. 1 décembre 2022 Version 4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 10 juillet 2024 Version 4 — ABROGE_DIFF Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 15 septembre 2026 à 05h49Correction des données source
  2. Connue le 15 septembre 2026 à 05h49Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 juin 2025 - art. 10 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juin 2024 - art. 5 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
18 juillet 2025 à 22h05
Date de l’import Jurisfac
15 septembre 2026 à 05h49
Identifiant de l’import Jurisfac
30277c63-a3e1-4441-9757-fcde8ae3f864
Archive
LEGI_20250718-215845.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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