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Arrêté du 12 juin 2025 portant création de la mention « activités du tennis de table » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - Article 10

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Version
Mise à jour en retard — f145a1e0-fdfb-41f4-9d39-4511193eacfa
Début de validité
19 juillet 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 juillet 2025 à 22h05
Import Jurisfac
15 septembre 2026 à 05h49 — 30277c63-a3e1-4441-9757-fcde8ae3f864
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051914745/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051914745/article-10/versions/f145a1e0-fdfb-41f4-9d39-4511193eacfa/
Sommaire du texte

A compter du 30 septembre 2025, aucune session de formation régie par l'arrêté du 7 novembre 2017 modifié portant création de la mention « tennis de table » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ne peut être ouverte.

L'arrêté du 7 novembre 2017 modifié portant création de la mention « tennis de table » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » est abrogé à compter du 31 décembre 2026. A compter de cette date, aucun avis de recevabilité VAE ne peut être délivré.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 novembre 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII

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