Arrêté du 23 septembre 2022 relatif à la mise en œuvre du « Répertoire national des établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux » (FINESS) - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3c4de30e-b516-41ff-bb90-0676a65bbef0
- Début de validité
- 2 octobre 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046352679/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046352679/article-6/versions/3c4de30e-b516-41ff-bb90-0676a65bbef0/
Sommaire du texte
Texte
Les données énumérées au 1° de l'article 4 sont mises à disposition du public.
Ces données, ainsi que leur historique, sont publiées sous la forme d'une interface de recherche, d'une publication de fichiers, de web services et d'interfaces de programmation.
Un dictionnaire des données enregistrées dans le répertoire « FINESS » est mis à la disposition du public sur le site internet de l'Agence du numérique en santé.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.