Arrêté du 23 septembre 2022 relatif à la mise en œuvre du « Répertoire national des établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux » (FINESS) - Article 9

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Version: Mise à jour en retard — b5cf4e03-8d3d-4f74-8ba6-87916aeec38d
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 novembre 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 novembre 2013 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 novembre 2013 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 novembre 2013 - art. 10 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 novembre 2013 - art. 11 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 novembre 2013 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 novembre 2013 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 novembre 2013 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 novembre 2013 - art. 5 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 novembre 2013 - art. 6 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 novembre 2013 - art. 7 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 novembre 2013 - art. 8 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 novembre 2013 - art. 9 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 novembre 2013 relatif à la mise en place d'un répertoire national des établissements sanitaires et sociaux
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11