Arrêté du 27 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 4 avril 2018 portant création de la mention « surf et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c8dbefc3-36c0-4505-8c07-67b1758fdfb4
- Début de validité
- 10 octobre 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046385694/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046385694/article-12/versions/c8dbefc3-36c0-4505-8c07-67b1758fdfb4/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.