Arrêté du 27 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 4 avril 2018 portant création de la mention « surf et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - Article 6
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cf77f351-e994-4103-ad28-a96e9e3904c8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 septembre 2025 à 21h21
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 07h13 — 832d95c8-3b16-4725-af9c-e1f9cbc3342e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046385684/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046385684/article-6/versions/cf77f351-e994-4103-ad28-a96e9e3904c8/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 avril 2018Art. 7
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 avril 2018 - art. 7 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7