Arrêté du 27 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 4 avril 2018 portant création de la mention « surf et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - Article 2

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 septembre 2025 à 21h21
Import Jurisfac: 20 septembre 2026 à 07h13 — 832d95c8-3b16-4725-af9c-e1f9cbc3342e
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 avril 2018
Art. 3

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MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 avril 2018 - art. 3 (VT)