Arrêté du 12 août 2022 sur les échanges d'informations entre les ports et les capitaines de navires sur les déchets - Article Annexe II
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0c512583-e3d1-44e0-9642-1b0447bc9e1d
- Début de validité
- 16 octobre 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046435833/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046435833/article-annexe-ii/versions/0c512583-e3d1-44e0-9642-1b0447bc9e1d/
Sommaire du texte
Texte
MODÈLE NORMALISÉ DE REÇU DE DÉPÔT DES DÉCHETS
Le représentant désigné du fournisseur de l'installation de réception portuaire remet le formulaire suivant au capitaine d'un navire qui a déposé des déchets conformément à l'article R. 5334-5 du code des transports.
Ce formulaire doit être conservé à bord du navire en même temps que le registre des hydrocarbures, le registre de la cargaison, le registre des ordures ou le plan de gestion des ordures, comme l'exige la convention MARPOL.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=tAmtz1byppFbHma14nRm6EFiR1cJimgoBPDZZ4qc0Sc=
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code des transports - art. R5334-5
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R5334-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R5334-5