Arrêté du 20 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 22 avril 2022 portant création et organisation générale des comités sociaux d'administration des ministères économiques et financiers et de leurs établissements publics - Article 7
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 266c1e66-ab42-4db3-8c48-9fbc5828c686
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046494031/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046494031/article-7/versions/266c1e66-ab42-4db3-8c48-9fbc5828c686/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mars 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 mars 2012 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 mars 2012 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 mars 2012 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 mars 2012 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 mars 2012 - art. 4 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 mars 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de l'agence comptable des services industriels de l'armement-département comptable ministériel (ACSIA-DCM)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4