Arrêté du 20 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 22 avril 2022 portant création et organisation générale des comités sociaux d'administration des ministères économiques et financiers et de leurs établissements publics - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 171913c8-8574-465d-8713-9528f1403f74
- Début de validité
- 28 octobre 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 juin 2026 à 22h13
- Import Jurisfac
- 14 octobre 2026 à 16h48 — 7be26c51-e2e6-4916-ba54-a4da4130c07e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046494043/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046494043/article-5/versions/171913c8-8574-465d-8713-9528f1403f74/
Sommaire du texte
Texte
1° A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 avril 2022Art. null
2° Les tableaux figurant sous cette annexe VII figurent à l'annexe du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 avril 2022 - art. (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro