Arrêté du 25 octobre 2022 pris en application de l'article R. 914-16 du code de l'éducation et relatif au changement d'échelle de rémunération des maîtres titulaires d'un contrat ou d'un agrément définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3c1e7679-6cc6-4bdc-8c0b-0a9c9ae1fb37
- Début de validité
- 16 novembre 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046556889/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046556889/article-1/versions/3c1e7679-6cc6-4bdc-8c0b-0a9c9ae1fb37/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté, pris en application de l'article R. 914-16 du code de l'éducation susvisé, précise les modalités de changement d'échelle de rémunération et de formation ainsi que les conditions de retour dans l'échelle de rémunération précédente des maîtres titulaires d'un contrat ou d'un agrément définitif.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. R914-16 (M) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R914-16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R914-16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R914-16