Décret n° 2022-1434 du 15 novembre 2022 relatif au dossier médical en santé au travail - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e37d3be3-6c8c-4b5c-a0a0-f24a6860ba67
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 décembre 2025 à 23h11
- Import Jurisfac
- 29 septembre 2026 à 21h00 — 0fba0bd2-66df-469d-ae50-742dbf67a493
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046562709/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046562709/article-4/versions/e37d3be3-6c8c-4b5c-a0a0-f24a6860ba67/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Section 3 : Dossier médical, Art. R4426-8, Art. R4426-9, Art. R4426-10, Art. R4451-83, Art. R4451-108, Art. R4625-16, Art. R4626-33
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4624-12, Art. R4624-26, Sct. Sous-section 2 : Rapport annuel d'activité., Art. R4624-51, Art. R4624-52, Art. R4624-53, Art. R4624-54
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-13, Art. R717-16-1
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code du travail - Sous-section 2 : Rapport annuel d'activité. (Ab)
- ABROGE Code du travail - art. R4624-12 (Ab)
- ABROGE Code du travail - art. R4624-26 (Ab)
- ABROGE Code du travail - art. R4624-51 (Ab)
- ABROGE Code du travail - art. R4624-52 (Ab)
- ABROGE Code du travail - art. R4624-53 (Ab)
- ABROGE Code du travail - art. R4624-54 (Ab)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R717-13 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R717-16-1 (V)
- MODIFIE Code du travail - Section 3 : Dossier médical (V)
- MODIFIE Code du travail - art. R4426-10 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. R4426-8 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. R4426-9 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. R4451-108 (M)
- MODIFIE Code du travail - art. R4451-83 (M)
- MODIFIE Code du travail - art. R4625-16 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. R4626-33 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 - art. 71
- CITATION Code général de la fonction publique — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R717-16-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4426-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4451-83
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4451-108
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R4624-51
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R4624-53
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R4624-12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R4624-26
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R4624-52
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R4624-54
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4426-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4426-10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4625-16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4626-33
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R717-13
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 71
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 71