Arrêté du 24 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 14 août 2020 pris en application du décret n° 2020-94 du 5 février 2020 relatif au contrôle interne et externe de la Caisse des dépôts et consignations - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 48b652ce-be0c-4b13-98ff-18df97643350
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046566765/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046566765/article-2/versions/48b652ce-be0c-4b13-98ff-18df97643350/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 août 2020Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 août 2020 - art. 2 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-94 du 5 février 2020
- CITATION Code monétaire et financier - art. L518-17
- CITATION Code monétaire et financier - art. L518-2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L518-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L518-17
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L518-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L518-17