Arrêté du 24 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 14 août 2020 pris en application du décret n° 2020-94 du 5 février 2020 relatif au contrôle interne et externe de la Caisse des dépôts et consignations - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 96dfedfa-c0dc-4564-b8d3-9e7be308b343
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046566767/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046566767/article-3/versions/96dfedfa-c0dc-4564-b8d3-9e7be308b343/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 août 2020Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 août 2020 - art. 2 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2010-237 du 9 mars 2010 - art. 8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 35
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-94 du 5 février 2020 - art. 189
- CITATION Code monétaire et financier - art. L221-5
- CITATION Code monétaire et financier - art. R221-58
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R221-58
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R221-58
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R221-58
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R221-58
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R221-58
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R221-58
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R221-58