Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat - Article 11
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — aee128ee-aee4-4c4e-89ce-7e7f5f962d4d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046592419/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046592419/article-11/versions/aee128ee-aee4-4c4e-89ce-7e7f5f962d4d/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°93-186 du 9 février 1993Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-186 du 9 février 1993Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-186 du 9 février 1993 - art. 6 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-186 du 9 février 1993 - art. 2 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1453 du 23 novembre 2022 - art. 2