Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat - Article 12
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9da78960-11df-418f-9bd6-81986013403b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046592421/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046592421/article-12/versions/9da78960-11df-418f-9bd6-81986013403b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1259 du 25 novembre 2004Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1259 du 25 novembre 2004Art. 5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1259 du 25 novembre 2004 - art. 5 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1259 du 25 novembre 2004 - art. 2 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1453 du 23 novembre 2022 - art. 2