Arrêté du 4 mars 2020 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel - Article Annexes
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 12573176-425e-4e7a-a35e-b064675ef30a
- Début de validité
- 25 novembre 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046594037/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046594037/article-annexes/versions/12573176-425e-4e7a-a35e-b064675ef30a/
Sommaire du texte
Texte
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 8 décembre 2022 à l'adresse suivante : http://www.education.gouv.fr
Notes
Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 9 novembre 2022 (NOR : MENE2215448A), ces dispositions sont applicables à compter de la session 2023 du baccalauréat général et technologique.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 novembre 2022 - art. 1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1