Décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 portant création de l'Université de Rennes et approbation de ses statuts - Article 8

I.- A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D741-9

II.-Les missions de l'Institut d'études politiques de Rennes s'inscrivent dans la stratégie de l'Université de Rennes que l'institut contribue à définir.

Le président de l'Université de Rennes est membre de droit du conseil d'administration de l'institut.

Pour l'application des articles 5,6 et 34 du décret du 18 décembre 1989 susvisé, les mots : chaque établissement auquel l'institut est associé sont remplacés par les mots : l'Université de Rennes .

Pour l'application de l'article 7 du décret du 18 décembre 1989 susvisé, les mots : Chaque établissement auquel l'institut est associé sont remplacés par les mots : L'Université de Rennes .

Pour l'application de l'article 20 du décret du 18 décembre 1989 susvisé, les mots : l'université à laquelle l'institut est associé sont remplacés par les mots : l'Université de Rennes .

Pour l'application de l'article 26 du décret du 18 décembre 1989 susvisé, les mots : chaque établissement auquel l'institut est associé, selon des modalités prévues dans chaque convention d'association sont remplacés par les mots : l'Université de Rennes .