Décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 portant création de l'Université de Rennes et approbation de ses statuts - Article 1

Constitution

L'Université de Rennes est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental, régi par l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche.

Son siège est fixé à Rennes.

L'Ecole des hautes études en santé publique, l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes, l'Ecole normale supérieure de Rennes, l'Institut d'études politiques de Rennes et l'Institut national des sciences appliquées de Rennes, qui conservent leur personnalité morale, en sont les établissements-composantes.

Le développement de l'Université de Rennes est fondé sur une stratégie construite et partagée avec les établissements-composantes et en synergie avec leurs spécificités, leurs missions et valeurs, contribuant au rayonnement de l'ensemble de l'établissement. Ainsi, l'Université de Rennes, s'engage à valoriser les spécificités des établissements-composantes :

1. L'Ecole des hautes études en santé publique, qui possède la particularité d'une double valence, école de service public formant les cadres dirigeants du système de santé et grand établissement d'enseignement supérieur et de recherche, pour porter l'ambition de faire du site rennais un lieu incontournable sur le plan national, européen et international de santé publique, ciblant également la santé numérique et engagée en santé globale ;

2. L'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes, sa formation d'ingénieur en chimie et génie des procédés et son rôle moteur pour faire émerger un pôle d'ingénierie au meilleur niveau, plus visible à l'international, en valorisant les synergies entre écoles au sein d'un collegium dédié ;

3. L'Ecole normale supérieure de Rennes, sa formation scientifique et culturelle de haut niveau, d'élèves se destinant à la recherche scientifique fondamentale ou appliquée, à l'enseignement universitaire et dans les classes préparatoires aux grandes écoles ainsi qu'à l'enseignement secondaire et, plus généralement au service des administrations de l'Etat et des collectivités territoriales, de leurs établissements publics ou des entreprises ;

4. L'Institut d'études politiques de Rennes, sa formation pluridisciplinaire en sciences humaines et sociales de professionnels de haut niveau des secteurs public, parapublic, associatif et privé permettant de développer des capacités d'adaptation, de décloisonnement et d'action face aux futurs possibles et inattendus ; formation irriguée par une recherche sur les politiques publiques, les transitions, les inégalités et les territoires ;

5. L'Institut national des sciences appliquées de Rennes, première école d'ingénieur de Bretagne, très fortement positionnée sur une recherche reconnue et de haut niveau ; sa formation d'ingénieur d'excellence répondant aux défis des transformations environnementales, énergétiques, numériques et sociétales ; spécialiste de la relation avec les entreprises avec une très forte activité d'innovation et de recherche partenariale.

Au regard de sa double tutelle ministérielle et de sa dimension d'école de service public à vocation nationale, la mission spécifique de formation des agents des fonctions publiques hospitalière et de l'Etat de l'Ecole des hautes études en santé publique, mentionnée à l'article 3 du décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006, n'entre pas dans le champ d'application des présents statuts.

En outre, l'Université de Rennes regroupe diverses composantes de formation et de recherche, implantées sur plusieurs campus en Bretagne. Elle couvre un large spectre de disciplines académiques et de thématiques d'excellence, dans les domaines juridiques, économiques, de gestion et de philosophie, des sciences et technologies et de santé. Ces composantes sont :

1. Les unités de formation et de recherche au sens des articles L. 713-3 et L. 713-4 du code de l'éducation ;

2. Les instituts et écoles internes au sens de l'article L. 713-9 du code de l'éducation ;

3. Les laboratoires et centres de recherche au sens de l'article L. 313-1 du code de la recherche.

Les unités de formation et de recherche, instituts et écoles internes sont regroupés au sein de collegium de formation. Les laboratoires et les centres de recherche sont regroupés au sein de pôles de recherche.

Ce large spectre de disciplines permet à l'Université de Rennes de se définir comme une université de recherche intensive au plus haut niveau scientifique et technologique, de valoriser l'interdisciplinarité et d'offrir des formations riches, innovantes et diversifiées, accessibles au plus grand nombre.