Décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 portant création de l'Université de Rennes et approbation de ses statuts - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b1bf44e1-6855-4088-a53f-64ea30ae2b42
- Début de validité
- 28 novembre 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048050624/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048050624/article-5/versions/b1bf44e1-6855-4088-a53f-64ea30ae2b42/
Sommaire du texte
Texte
Signature des publications scientifiques
La charte des signatures communes des publications scientifiques de l'Université de Rennes est approuvée par le conseil d'administration.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.