Décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 portant création de l'Université de Rennes et approbation de ses statuts - Article 4

Diplomation

I. - L'accréditation

1. L'Université de Rennes porte les demandes d'accréditation des diplômes nationaux et grades de premier, de deuxième et de troisième cycles, ainsi que les diplômes de santé, et les diplômes d'ingénieurs autres que ceux des établissements-composantes. Après avis du conseil stratégique de l'expérimentation, les établissements-composantes peuvent porter des demandes d'accréditation de diplômes nationaux et grades.

2. Les établissements-composantes portent leurs diplômes spécifiques délivrés au nom de l'Etat, dont :

a) Le diplôme de l'Ecole normale supérieure de Rennes ;

b) Le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes ;

c) Le diplôme d'ingénieur de l'Institut national des sciences appliquées de Rennes ;

d) Le diplôme de l'Institut d'études politiques de Rennes ;

e) Le certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale délivré par l'Ecole des hautes études en santé publique.

II. - La délivrance des diplômes

1. L'Université de Rennes délivre les diplômes pour lesquels elle est accréditée ainsi que les diplômes qui lui sont propres. Le président de l'Université de Rennes signe les diplômes pour lesquels l'Université de Rennes est accréditée, ainsi que les diplômes qui lui sont propres.

2. Les diplômes délivrés par l'Université de Rennes, y compris ceux délivrés par les établissements-composantes, portent la mention de l'Université de Rennes. Dans le cas où le diplôme a été préparé dans un établissement-composante, il porte la mention de l'Université de Rennes, conformément à la marque commune définie à l'article 6 ci-après, et dudit établissement-composante.

3. Les diplômes préparés et délivrés au sein des établissements-composantes sont signés du directeur ou du président de l'établissement-composante.

III. - Les inscriptions

L'Université de Rennes inscrit les étudiants dans les formations conduisant aux diplômes pour lesquels elle est accréditée et aux diplômes qui lui sont propres.

Les établissements-composantes inscrivent les étudiants dans les formations conduisant aux diplômes qu'ils préparent et délivrent.

L'inscription des étudiants conduisant aux diplômes délivrés par un établissement-composante donne à ces derniers la qualité d'étudiant de l'Université de Rennes.

IV. - Le titre de docteur honoris causa

L'Université de Rennes délivre le titre de docteur honoris causa.