Décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d82438f6-9265-471e-ae06-b8a6a360ea55
- Début de validité
- 28 novembre 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046645051/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046645051/article-2/versions/d82438f6-9265-471e-ae06-b8a6a360ea55/
Sommaire du texte
Texte
L'université PSL est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le recteur de région académique Ile-de-France, chancelier des universités, exerce les compétences définies aux articles L. 711-8, L. 719-4, L. 719-5, L. 719-7, L. 719-8, L. 719-9, L. 719-13, L. 762-1 et L. 953-2 du même code et par les textes réglementaires pris pour leur application et, à ce titre, assure le contrôle administratif et budgétaire de l'établissement.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1475 du 24 novembre 2022 - art. 1
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. L711-8
- CITATION Code de l'éducation - art. L719-13
- CITATION Code de l'éducation - art. L719-4
- CITATION Code de l'éducation - art. L719-5
- CITATION Code de l'éducation - art. L719-7
- CITATION Code de l'éducation - art. L719-8
- CITATION Code de l'éducation - art. L719-9
- CITATION Code de l'éducation - art. L762-1
- CITATION Code de l'éducation - art. L953-2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L719-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L719-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L719-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L719-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L719-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L719-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L719-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L719-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L719-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L719-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L719-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L719-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L719-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L719-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L719-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L711-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L711-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L719-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L719-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L719-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L762-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L711-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L719-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L719-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L762-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L953-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L953-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L953-2