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Arrêté du 11 octobre 2022 portant création de la spécialité « maintenance des équipements thermiques individuels » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance - Article 1

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Mise à jour en retard — 081ed2ef-c677-4227-affa-a35537f5dbea
Début de validité
30 novembre 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 septembre 2025 à 21h32
Import Jurisfac
21 septembre 2026 à 04h08 — 798562d0-e7aa-495c-b919-542c33bd87ed
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046655506/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046655506/article-1/versions/081ed2ef-c677-4227-affa-a35537f5dbea/
Sommaire du texte


Il est créé la spécialité " maintenance des équipements thermiques individuels " de mention complémentaire dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
Ce diplôme est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.

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