Arrêté du 11 octobre 2022 portant création de la spécialité « maintenance des équipements thermiques individuels » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ade0ce4e-5ccf-43d7-ac69-c2444dfe3dc4
- Début de validité
- 30 novembre 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 septembre 2025 à 21h32
- Import Jurisfac
- 21 septembre 2026 à 04h08 — 798562d0-e7aa-495c-b919-542c33bd87ed
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046655510/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046655510/article-7/versions/ade0ce4e-5ccf-43d7-ac69-c2444dfe3dc4/
Sommaire du texte
Texte
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 9 septembre 1994 portant création de la mention complémentaire " maintenance en équipement thermique individuel " et les épreuves de l'examen organisé conformément aux dispositions du présent arrêté sont précisées en annexe VI du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 septembre 1994, v. init.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 août 2025 - art. 9 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 septembre 1994
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9