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Arrêté du 11 octobre 2022 portant création de la spécialité « maintenance des équipements thermiques individuels » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance - Article 1 bis

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Version
Mise à jour en retard — 87ff94ee-6980-4eb8-b043-50b28394b027
Début de validité
28 août 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 septembre 2025 à 21h32
Import Jurisfac
21 septembre 2026 à 04h08 — 798562d0-e7aa-495c-b919-542c33bd87ed
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048004244/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048004244/article-1-bis/versions/87ff94ee-6980-4eb8-b043-50b28394b027/
Sommaire du texte

A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence : “ mention complémentaire ” est remplacée par la référence : “ certificat de spécialisation ”.

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  1. Version 1 bis — ABROGE_DIFF

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