Arrêté du 11 octobre 2022 portant création de la spécialité « maintenance des équipements thermiques individuels » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 424e3996-2722-4d15-9a9c-254b13c48e63
- Début de validité
- 30 novembre 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 septembre 2025 à 21h32
- Import Jurisfac
- 21 septembre 2026 à 04h08 — 798562d0-e7aa-495c-b919-542c33bd87ed
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046655512/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046655512/article-9/versions/424e3996-2722-4d15-9a9c-254b13c48e63/
Sommaire du texte
Texte
La dernière session d'examen de la mention complémentaire " maintenance en équipement thermique individuel " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 septembre 1994 précité aura lieu en 2023. A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 août 2025 - art. 9 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9