Code de l'éducation - Article R342-5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 16aa07c7-ea1d-4139-9643-ec32d8557776
- Début de validité
- 24 mai 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006527271/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006527271/article-r342-5/versions/16aa07c7-ea1d-4139-9643-ec32d8557776/
Sommaire du texte
Texte
Les titres qui sanctionnent la formation professionnelle maritime peuvent comporter, selon des modalités qui sont précisées par arrêté des ministres chargés de la mer et de l'éducation, des équivalences avec les titres de niveau correspondant délivrés par le ministre chargé de l'éducation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-378 du 27 mars 1985 - art. 6 (Ab)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-378 du 27 mars 1985 - art. 6 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 - art. 5-2 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1487 du 29 novembre 2022 - art. 1
Liens entrants
Concordances
Citations
- CITATION Article 5-2
- CITATION Article 1