Arrêté du 29 août 2022 portant création de la spécialité « zingueur » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b4f75ec3-8b96-4012-8bdf-3d083dbb501a
- Début de validité
- 2 décembre 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juillet 2025 à 21h31
- Import Jurisfac
- 17 septembre 2026 à 05h07 — 9e573a8a-f1c7-46d7-9437-eaf5a990ac3e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046664854/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046664854/article-8/versions/b4f75ec3-8b96-4012-8bdf-3d083dbb501a/
Sommaire du texte
Texte
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 9 août 1989 portant création de la mention complémentaire " zinguerie " et les épreuves de l'examen organisé conformément aux dispositions du présent arrêté sont précisées en annexe VI du présent arrêté.