Arrêté du 29 août 2022 portant création de la spécialité « zingueur » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — db79313e-6579-43ea-ae9c-8f0934333ffd
- Début de validité
- 2 décembre 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juillet 2025 à 21h31
- Import Jurisfac
- 17 septembre 2026 à 05h07 — 9e573a8a-f1c7-46d7-9437-eaf5a990ac3e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046664856/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046664856/article-10/versions/db79313e-6579-43ea-ae9c-8f0934333ffd/
Sommaire du texte
Texte
La dernière session d'examen de la mention complémentaire " zinguerie " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 août 1989 précité aura lieu en 2023. A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé.