Arrêté du 29 août 2022 portant création de la spécialité « zingueur » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8c474969-4db2-4fd9-b562-8b96ee09d20b
- Début de validité
- 2 décembre 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juillet 2025 à 21h31
- Import Jurisfac
- 17 septembre 2026 à 05h07 — 9e573a8a-f1c7-46d7-9437-eaf5a990ac3e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046664851/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046664851/article-5/versions/8c474969-4db2-4fd9-b562-8b96ee09d20b/
Sommaire du texte
Texte
L'accès en formation à la spécialité " zingueur " de mention complémentaire est ouvert aux candidats titulaires de la spécialité " couvreur " de certificat d'aptitude professionnelle.
Il est également ouvert aux candidats remplissant les conditions fixées à l'article D. 337-144 du code de l'éducation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-144
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-144
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-144
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-144
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-144